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Incivilités

Le village de Bénagues souhaite rappeler que les actes d’incivilité, qui pullulent dans notre commune ne sont pas acceptables et sont sanctionnables.

Objectifs : que tous, nous puissions profiter d’un village propre et partager un espace public agréable !​

Vivre dans un village propre est l’affaire de tous. Malheureusement, pour certains, pour ne pas dire pour beaucoup, cette vérité n’est pas une évidence ! Ne pas déposer ses encombrants n’importe où, n’importe quand, ramasser les déjections de son animal de compagnie, ne pas stationner où bon nous semble, ne pas détériorer les équipements publics… cela semble évident et pourtant.​

Aujourd’hui, le village souhaite attirer l’attention de tous ses administrés sur ce phénomène qui devient malheureusement de plus en plus une normalité. La prise de conscience doit être collective !

Incivilités
Incivilités

Nous vous rappelons que le législateur a prévu une loi  :

  • LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Il y a des articles spécifiques aux dépôts sauvages :

  • Titre V : LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES (Articles 93 à 106)
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