Conseil municipal du 26 Octobre 2021

1 – Bilan d’activité de la CCPAP

Madame le Maire demande au conseil s’il y a des questions sur le bilan d’activité de la CCPAP.
Aucune question.

2- Délibération redevance occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Mme le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.
Le conseil approuve à l’unanimité.

3 – Délibération de demande de subvention à la CCPAP dans le cadre de la signalétique

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet signalétique.
Elle précise que ces travaux sont évalués à 4732.67 € H.T soit 5679.20€ TTC.
La commune peut prétendre à une deuxième demande de subvention auprès de la CCPAP.
Accord à l’unanimité

De plus elle expose au Conseil Municipal la demande de la CCPAP d’adhérer à un service de commande publique.
Le Conseil Municipal donne son accord pour la signature de tous les documents relatifs à ce projet.

4 – Proposition d’achat de bois appartenant à la commune par Mr et Mme Manzano

N’ayant pas suffisamment de renseignements, cette question est reportée au prochain conseil.

5 – Questions diverses

– Les fossés : les travaux étaient prévus pour septembre. L’entreprise Delbreil ayant du retard, ils débuteront mi-novembre.

– Salle socio-culturelle : proposition de forfait journalier pour location de la salle pour des réunions occasionnelles « ventes privées ».
Le Conseil Municipal, adhère à ce projet qui permettra de faire vivre le village et propose un forfait journalier de 20€ par jour de location.

– Les joueurs de pétanque ont demandé à Mme le Maire de pouvoir disposer de la salle socio-culturelle le vendredi soir afin de se réunir pour jouer aux cartes et aux jeux de société.

– Extinction des lumières : peut-on harmoniser les horaires d’extinction des lumières.
Après discussion le Conseil Municipal propose :

• Hiver : extinction de minuit à 6h
• Été : extinction de minuit au lever du soleil.

– CCPAP : la fiscalité professionnelle a été adoptée en conseil de la CCPAP le 30 septembre 2021 et permettra à la CCPAP de percevoir les taxes professionnelles à la place des communes qui seront compensées du même montant afin de ne pas impacter leurs recettes budgétaires.

– Commission communication : la commission va se réunir pour faire la note d’information prescrivant l’entretien des trottoirs et l’élagage des plantations ainsi que pour le bulletin municipal.

– Noël : Madame le Maire demande au conseil s’ils souhaitent mettre des illuminations. Ils souhaitent également maintenir les sapins décorés.
Cadeau des aînés : corbeille à l’ADAPEI

– Cérémonie :
Le 6 novembre à 18h30 rencontre avec les nouveaux arrivants ainsi que les parents des nouveau-nés.
Le 11 novembre à 9h00: commémoration de l’armistice avec la participation des enfants de l’école. Invitation de la population.

– Madame le Maire propose au conseil de faire un repas lors du dernier conseil de l’année avec les 2 chevreuils qui lui ont été offerts par les chasseurs.
Proposition du samedi 11 ou 18 décembre.

– Mr Hélimi cet été a utilisé les tables et chaises mises à la disposition des administrés. Pour remercier le conseil, il a offert une bouteille.

– Réunion de la commission RH le 2 novembre à 20h30.

– Madame le Maire a fait un point succinct sur les travaux réalisés sur l’année 2021 :

Les travaux de peinture du lavoir ont été effectués par l’employé communal et le conseiller en charge des travaux Mr Garcia Serge.
Semaine 42 l’entreprise Latré terminera le chemin de Charly à Calam.