Conseil municipal du 25 Janvier 2022

1 – Délibération salle socio-culturelle

Suite au conseil municipal du 26 octobre 2021 concernant la salle socio-culturelle, Madame le Maire propose la délibération fixant le prix de location à la journée à 20€.
Le Conseil approuve à l’unanimité et donne son accord pour signer la délibération.
Le conseil préconise de mettre des protections sous les tables pour ne pas abimer le sol.

2 – Convention Mme Manzano

Suite au conseil municipal du 23 novembre 2021, Madame le Maire expose au conseil que suite à leurs préconisations, la convention sera établie pour un montant de 50€ par an. La durée proposée par le conseil municipal est de 1an.
Le conseil approuve et donne autorisation à Mme le Maire de signer la convention.

3 – Défibrillateur

Madame le Maire laisse la parole à Mr Pinaton Aubry.
La commune possède 2 défibrillateurs :
1 adulte/enfant qui sera mis au service de l’école et exclusivement sur le site de Bénagues. Mr Pinaton va contacter la directrice afin de le mettre en service.
1 adulte : il explique que ce défibrillateur peut servir pour les enfants en positionnant 1 électrode devant et 1 derrière. Il sera à disposition sous le porche de la mairie.
Il propose avant le prochain conseil municipal de faire une information auprès des élus. Cette proposition a été acceptée à l’unanimité.
Dans un second temps il sera envisagé de faire une réunion ouverte aux administrés de la commune pour une sensibilisation sur ce sujet.

4 – Délibération CLECT

Dans le cadre de l’instauration au 1er janvier 2022 de la fiscalité professionnelle unique, le conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées a créé, par délibération du 18 novembre 2021, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), entre elle-même et ses communes membres.
La CLECT est chargée de procéder à l’évaluation du montant des charges et des recettes financières transférées à la Communauté de communes et correspondant aux compétences qui lui sont dévolues, ainsi qu’à la détermination des attributions de compensation. La commune de Bénagues doit proposer 1 titulaire et 1 suppléant faisant partie du conseil municipal. Sont proposés : Mr Da Furriella Thierry qui en avait fait la demande et Mr Marseille Laurent étant tous deux chef d’entreprise.
Oui à l’unanimité

5 – Délibération CIID

L’article 1650 A -1 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique, ce qui est le cas de la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées.
Cette commission se substitue à la commission communale des impôts directs de chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels.
Il appartient donc aux conseils municipaux de proposer, sous la forme d’une délibération, la désignation des membres pouvant être soit titulaires soit suppléants. Madame le Maire propose donc au conseil municipal de désigner un titulaire pour siéger à la CIID de la CCPAP. Après délibération, Mr Tourenq Christian a été élu à l’unanimité.

6 – Questions diverses

• Poubelles petite rue

Madame le Maire demande au conseil de résoudre le problème des poubelles anarchiques dans la petite rue. Après discussion, le conseil demande d’établir un courrier aux propriétaires de la petite rue afin qu’ils gardent leur bac devant leur porte et pour ceux qui ont un jardin ou garage de le garder chez eux jusqu’au passage du SMECTOM. Ce courrier sera également envoyé aux habitants qui malgré des places à l’intérieur de leur propriété laissent les bacs dans la rue.

• Fossés

Les travaux ne sont pas terminés.
Le dossier reste à l’étude pour cette nouvelle année.

• Barrau glissement de terrain

Suite aux intempéries, nous avons constaté un glissement de terrain à Barrau.
Après constatation la CCPAP prend en compte les réparations.

• Caméra

Les demandes à la préfecture ont été effectuées, la caméra est en cours d’installation.

• Chaudière école

La chaudière de l’école ne fonctionne plus. Des devis ont été demandés, la commune a fait le choix du moins onéreux

• École suite au conseil et au passage de Mr Mason

Mr Mason de l’éducation nationale a demandé un rendez-vous avec Mme le Maire.
Il n’y aura pas de fermeture de classes pendant ces 2 années à venir.

• Charly

Mme le Maire a été auditionnée par la police judiciaire suite à une plainte de pêcheurs concernant des dépôts de déchets sauvages au lieu-dit Charly.
Cette parcelle est en prévision de vente. Le conseil municipal demande à Mme le Maire de déposer plainte contre x.

• Grange lieu-dit petite rue de l’Église

Une demande de permis de construire a été déposée pour rénover une grange en 6 appartements. Ce permis n’est pas en cohérence avec le PLU qui prévoit 1 place de parking par logement. Le SDIAU a demandé au pétitionnaire de revoir les plans.

• Comité des fêtes

La fête locale aura lieu les 4 et 5 juin. La municipalité offrira l’apéritif le dimanche 5 juin à midi.