Conseil municipal du 22 Mars 2022

*La somme de 500€ sera accordée sous présentation des comptes si difficultés financières

6 – Vote des taux et du budget primitif

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’évolution des taxes locales (Foncier bâti et Foncier non bâti) afin d’élaborer le budget primitif.
Elle propose le maintien des taux de 2021 pour l’exercice 2022.

Les taux applicables en 2021 sont donc :

• Taxe Foncière bâti : 38.06 %
• Taxe Foncière non bâti : 62.07 %
• CFE : 28.63 %

Madame le Maire rappelle que la CFE a été transférée à la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées, la CCPAP verse à la commune une compensation égale au montant de 2021.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ces membres présents de fixer les taux pour 2022 de la façon suivante :

• Taxe Foncière bâti : 38.06 %
• Taxe Foncière non bâti : 62.07 %

Le budget primitif 2022 est soumis au vote par chapitre.
Il est adopté à l’unanimité.

7 – Plan Communal de Sauvegarde

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Plan Communal de Sauvegarde doit être révisé.

Le Plan Communal de Sauvegarde est établi afin d’anticiper une situation d’urgence et se préparer à sa gestion.

Le PCS est un document opérationnel, établi sous l’autorité du maire, qui prévoit l’organisation de la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il est obligatoire pour les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou comprises dans les champs d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI).

Le PCS doit être pensé comme un document « vivant », s’adaptant aux changements enregistrés sur le territoire communal. Des révisions fréquentes sont donc nécessaires :

• Les annuaires doivent être mis à jour de manière systématique (à chaque changement de personne ou de numéro).
• De même, le contenu du PCS soit être à minima relu une fois par an pour ajuster au mieux l’action de la commune.
• Enfin, tous les 5 ans, le PCS doit être entièrement révisé et faire l’objet d’un nouvel arrêté municipal d’approbation.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la révision du Plan Communal de Sauvegarde et autorise Madame le Maire à prendre un arrêté portant sur l’adoption de la révision du PCS.

8 – Servitudes ENEDIS

Madame le Maire sollicite le conseil municipal afin de l’autoriser à signer les actes authentiques de constitution de servitudes chez Maître Xavier POITEVIN, notaire associé de la SAS « LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D’ESPAGNE » titulaire d’un Office Notarial à TOULOUSE, 78 route d’Espagne, et cela à la demande de la société ENEDIS (anciennement dénommée ERDF).

Madame le Maire informe le conseil qu’ENEDIS demande la mise à disposition de terrains situés à Bénagues sur la parcelle cadastrée section A1271 afin d’installer des lignes électriques souterraines alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.

En vue de l’exploitation de ces ouvrages, ENEDIS demande le droit de passage de ses agents et la mise à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• AUTORISE la mise à disposition des terrains et l’accès du personnel et du matériel d’ENEDIS sur les parcelles situées à Bénagues, cadastrées section A1271, A364 et B439.
• MANDATE Madame le Maire à la signature de la convention et sa publication avec faculté de subdéléguer.

9 – Permis de louer

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées est engagée dans une politique de l’habitat qu’elle mène depuis sa création. Par le biais d’une plateforme locale de lutte contre l’habitat indigne et au travers de ses opérations d’amélioration de l’habitat privé et de renouvellement urbain, elle impulse et mène des programmes pérennes en la matière. Une analyse menée d’octobre 2019 à janvier 2020 a relevé une présence importante du parc privé potentiellement indigne. Ces pratiques locatives portant atteinte à la dignité humaine, la CCPAP détentrice de la compétence habitat, souhaite mettre en place un « permis de louer » afin d’intensifier ses actions de lutte contre l’habitat indigne.

Madame le Maire demande de se prononcer sur cette adhésion.

Après le vote, cette adhésion est refusée dans l’immédiat.

10 – Questions diverses

City stade incivilités

L’employée communal demande si la commune peut mettre un panneau « interdit de fumer ». Trop de mégots. Le conseil approuve.

Caméra

Depuis l’installation de la caméra, il n’y a plus de déchets au fond de la Grande Place.

Cérémonie

Comme les années précédentes, l’apéritif sera offert par la mairie le dimanche de la fête locale.

Marché

Madame le Maire propose l’organisation d’un marché.
Le conseil municipal opte pour le vendredi soir sauf durant la période hivernale.

Calendrier des manifestations

Les manifestations proposées par le comité des fêtes :

• 17 avril 2022 chasse aux œufs.
• 4 et 5 juin 2022 fête du village. Dimanche midi apéritif offert par le conseil municipal.
• 25 septembre 2022 vide greniers.
• 30 octobre 2022 halloween.
• 19 novembre 2022 castagnade.

Visite Marie-France Vilaplana élections législatives

Madame le Maire informe le conseil municipal que Mme Marie-France Vilaplana et Mr Jean-Christophe Cid viennent présenter Mr Laurent Panifous candidat aux élections législatives 2022 le 6 avril 2022 à 8h45.

Visite de Mr Rochet

Mr Rochet, président de la CCPAP a proposé un rendez-vous le 30 mars ou se propose de venir à la rencontre des élus lors d’un conseil municipal.
Il a été décidé de sa présence lors d’un prochain conseil municipal.

Miroir

Une administrée a fait la demande d’installation de miroirs de chaque côté de la petite rue. Après renseignements auprès du département et des assurances, les miroirs ne peuvent être installés et ne sont pas adaptés.

Lettre doléances

Madame le Maire a reçu un courrier d’un administré concernant le problème du chemin de Calam.