Conseil municipal du 23 Novembre 2021
Compte rendu sommaire
Mme le Maire donne lecture des délibérations prises lors de la dernière séance et invite les membres à signer le registre.
Le Conseil Municipal valide le compte-rendu du conseil du 26/10/2021.
1 – Délibération durée des amortissements
Madame le Maire expose au conseil que l’on va faire jouer le compte 204 pour le paiement de la facture de la citerne incendie à Rieux de Pelleport. Ce compte est soumis aux amortissements. Conformément à la réglementation, il convient de fixer les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées, imputées au compte 204.
Le Conseil Municipal décide de fixer les durées des amortissements des subventions d’équipement versées comme suit :
– 5 ans pour les biens mobiliers, du matériel ou des études,
– 5 ans pour des biens immobiliers ou des installations,
– 5 ans pour des projets d’infrastructures d’intérêt national.
2 – Délibération demande de subventions façades École/Mairie 2ème tranche
La CCAP se réunira pour savoir si le fonds de concours est reconduit pour 2022.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
Le conseil municipal se prononce favorablement pour la réalisation de ces travaux ; sollicite l’aide au Département, à l’État, la Région, pour 2022 pour financer ces dépenses.
3 – Délibération demande de subventions Église
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux à l’intérieur de l’Église doivent être réalisés. Elle propose au conseil :
Le conseil municipal se prononce favorablement pour la réalisation de ces travaux ; sollicite l’aide au Département, à l’État, la Région, pour 2022 pour financer ces dépenses.
Ces 2 projets seront réalisés sous réserve d’obtention des subventions.
4 – Questions diverses
– Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la convention avec la Mairie de Rieux de Pelleport concernant la réalisation d’une citerne incendie, les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
– Vente de bois appartenant à la commune sur la demande de Mr et Mme Manzano, le Conseil Municipal donne son accord pour une location de la parcelle pour un loyer annuel de 50€.
– Fin d’année : la commission communication se réunira le lundi 29/11/2021 à 20h30 pour élaborer le prochain bulletin municipal qui sera distribué début janvier.
Lors de cette réunion la commission décidera du jour pour la décoration des sapins qui ont été achetés cette année à l’association des « Petits Loups Ruxéens ».
Concernant les corbeilles de fin d’année pour les aînés, le conseil souhaite demander plusieurs devis.
– 1607h : Madame le Maire demande au Conseil leur accord pour raccrocher cette délibération à ce conseil lorsque le comité technique se sera réuni pour la valider.
Oui à l’unanimité.
– Nous avons eu l’accord pour la subvention de la CCPAP concernant la signalétique 1419€ soit 30%. La CCPAP annule cette aide pour les prochaines années.
– La chaudière de l’école ne fonctionne pas bien. Le réparateur doit venir changer un joint. Il faut la relancer souvent dans la journée.
– Les illuminations de Noël sont arrivées.
– Les travaux concernant les fossés ont commencé. Il faut demander à l’entreprise Delbreil d’étaler la terre.
– La grille du pluvial est abîmée après la place à la sortie du village. Nous allons demander un devis.
– OPH. Pas de nouvelles. Certains terrains ne sont toujours pas vendus aux OPH.
– A l’entrée du Camp del Mouret, lors de la réalisation du lotissement, l’évacuation du fossé a été bouchée. Nous avons demandé à la Communauté des Communes de faire intervenir un hydro cureur. Nous sommes dans l’attente de son rapport.
– La boîte à lire : Mr Bauzou propose de donner une armoire pour l’installation au lavoir.
– Déchets verts : Mr Bauzou délégué au SMECTOM expose au conseil qu’une pétition a été faite pour ouvrir le débat suite à l’abandon de la collecte des déchets verts dans les communes.
Suite à des problèmes de budget, le SMECTOM ne peut pas revenir sur cette décision.
– Mr Marseille souhaite des informations sur l’école. Madame le Maire explique qu’elle n’a pas de renseignement et n’a aucune nouvelle de l’inspection d’Académie sur la fermeture ou pas d’une autre classe.
La séance du 23 novembre 2021 est levée à 22h30.
